grève des travailleurs sans papiers

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Manifestation pour la régularisation des travailleuses et des travailleurs sans-papiers

Paris samedi 13 février 14h30, Montparnasse / siège du Medef.

Le 13 février 2010, cela fera quatre mois que plus de mille travailleuses et travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour obtenir du gouvernement une circulaire de régularisation administrative permettant le rétablissement de leurs droits en tant que travailleurs.

Très vite ils ont été rejoints par des milliers d’autres pour, fin novembre, être au nombre de six mille ayant en poche leur carte de grève travaillant dans et pour 2093 entreprises réparties dans une quarantaine de départements.

Ce mouvement fait suite à celui de 2008 qui, s’il avait permis la régularisation de 2800 travailleuses et travailleurs, avait fini par buter sur l’arbitraire préfectoral le plus total faute de pouvoir maintenir un rapport de force constant et permanent.

Conscients de cette situation de blocage, onze organisations syndicales et associations s’adressaient le 1er octobre 2009 au Premier ministre pour soutenir la revendication d’une circulaire de régularisation des travailleurs sans papiers définissant des critères simplifiés, améliorés, harmonisés et garantissant une égalité de traitement entre les salariés quels que soient leur entreprise et leur département et leur nationalité.

Si le Ministère de l’Immigration a été chargé de tenir avec les organisations syndicales signataires de la lettre au Premier ministre, quatre réunions de travail sur le sujet, il a fini par « botter en touche » en promulguant une circulaire le 24 novembre 09 sans rapport avec les discussions engagées mais qui, en outre, renforce l’arbitraire préfectoral.

Logique de la part d’un Ministère dont le « coeur de métier » n’a rien à voir avec le règlement de la situation sociale de salariés ! Logique qu’il ait du mal à intégrer une réalité incontournable : celle des métiers les plus pénibles et les plus mal payés puisque les contrats entre donneurs d’ordres et sous-traitants sont régis par la loi du moins-disant, celle des travailleurs des petites entreprises où les garanties sociales sont inférieures à ce qui prévaut dans les grands groupes, celle des intérimaires considérés comme la « dernière roue du carrosse », celle des femmes travaillant dans l’aide à la personne … Réalité économique et sociale de tous ces secteurs dits « non délocalisables » où sont embauchés de façon déclarée ou non les travailleurs sans papiers.

Assez de faux fuyants, de réponses dilatoires et de silences obstinés !

Nous ne voulons pas de salariés sans droits dans les entreprises de notre pays !

Il est maintenant urgent que les décideurs politiques reconnaissent une bonne fois pour toutes qu’il s’agit là d’un conflit du travail. Il est plus que temps que le patronat et les organisations syndicales de salariés puissent s’asseoir autour d’une table et reprennent le dossier là où le Ministère de l’Immigration l’a laissé.

C’est de la responsabilité du Ministère du Travail !

CGT, Union Régionale île de France CGT, Union Syndicale Solidaires, FSU, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, La Cimade…

Rue du Regard Tous sur le pont

La « justice » vient de trancher : le piquet des grévistes sans papiers de la rue du Regard (M° St-Placide) doit être évacué sous 24 heures. Ci-dessous le communiqué des syndicats et assos qui soutiennent le mouvement. Tous ceux qui le peuvent se rendent rue du Regard. Richard Moyon

Communiqué des organisations syndicales et associations soussignées, signataires de la lettre du 1er octobre 2009 au Premier ministre pour une circulaire de régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers.

Trop, c’est trop ! Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner l’évacuation par les travailleurs sans papiers en grève, des locaux du FAF-SAB (Fond d’Assurance Formation des salariés de l’Artisanat du BTP), 8 rue du Regard, Paris 6ème. Nous n’acceptons pas cette décision de justice qui s’inscrit dans une trop longue série de jugements favorables au patronat depuis notamment l’évacuation de l’agence d’intérim Synergie rue de Rome, le 24 octobre 09. Les occupants du 8 rue du Regard sont des ouvriers sans papiers du bâtiment, ils occupent ces locaux depuis le 15 décembre 2009. Isolés dans leurs petites entreprises ou intérimaires, ils n’ont pas d’autre lieu pour pouvoir exercer leur droit constitutionnel de grève. Le 6 janvier, de nombreuses personnalités sont venues sur place leur apporter leur solidarité. Des personnalités plus nombreuses ont appelé par voie de presse à les soutenir ainsi que leurs six mille camarades en grève. Nous appelons les organisations syndicales, les associations et tous les citoyens a se rendre rue du Regard (métro St Placide) pour affirmer leur solidarité avec les grévistes et de se tenir à leur côté en cas d’intervention policière.

À 17 heures, sur place, les onze organisations et associations tiendront un point presse.

Paris, le 2 février 2010.

Cgt, Fsu, Union syndicale solidaire, Autremonde, Cimade, Droits devant, Femmes Egalité, Ligue des droits de l’homme, Resf

Rassemblement de soutien aux travailleurs sans-papiers en grève

appelé par le Collectif de soutien marseillais aux grévistes sans-papiers*

*Cimade PACA, LDH 13, RESF 13, CNT 13, Solidaires 13, NPA 13, Parti de gauche 13, PCF 13, AC Marseille, Article 13, Le CALME, CCFD Marseille, Mission Ouvrière Marseille, la FASE, MRAP 13, Survie 13, Alternative Libertaire Marseille

Rassemblement tous les vendredi soir sur l’esplanade de la gare Saint-Charles avec une collecte, des prises de paroles, des lectures de témoignages de travailleurs sans-papiers et de nouvelles venant de Paris.

La circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail est inacceptable !Les travailleurs (euses) sans papiers poursuivent la grève et les occupations

 

La circulaire publiée par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre 2009 portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers est inacceptable.

Elle laisse de côté les salariés travaillant «  au noir  », les Algériens et les Tunisiens. Elle exige une «  durée significative de séjour  » et demande une «  volonté d’intégration sociale du demandeur  » à des travailleurs !

Les 6000 travailleurs et travailleuses en grève et les organisations syndicales et associations qui les soutiennent ne peuvent accepter ces discriminations et ces formulations vagues qui laisseront les préfectures libres d’interpréter ce texte comme elles l’entendent.

Rappelons que c’est pour en finir avec l’arbitraire préfectoral que ce deuxième mouvement de grève a été déclenché le 12 octobre 2009.

 Le but de la circulaire du 24 novembre est d’essayer de diviser le mouvement de grève en poussant des travailleurs sans-papiers à quitter la grève pour la préfecture et à y déposer des dossiers de demande de régularisation.

 Pour obliger le gouvernement à revoir sa copie,

il est impératif de continuer à lutter collectivement.

Cela passe aujourd’hui par le refus de déposer des dossiers en préfecture

et la poursuite de la grève.

Pas de dépôt de dossiers

 A l’issue de plusieurs Assemblées générales, les grévistes ont décidé collectivement de continuer la grève et les occupations et de ne pas déposer de dossiers en préfecture tant que des critères de régularisation simplifiés et des garanties d’égale application dans toutes les préfectures ne seront pas obtenus.

Ils luttent depuis plus de trois mois pour obtenir des critères satisfaisants pour tous les salarié(e)s sans papiers. Déposer, aujourd’hui des demandes de régularisations individuelles sur la base de la circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail vient percuter leurs efforts, éloigne la possibilité d’obtenir un texte plus favorable pour l’ensemble des travailleurs (euses) sans papiers et au final appuie le gouvernement contre le mouvement gréviste.

 De plus, déposer aujourd’hui son dossier en préfecture, non seulement, ne donne aucune garantie de résultat, mais en outre, comporte des risques importants :

- risque de se voir notifier un refus de régularisation et une OQTF

  - risque de licenciement car l’employeur peut décider de ne pas garder dans       l’entreprise un salarié dont la situation irrégulière est connue de l’administration.

  L’objectif aujourd’hui n’est donc pas de déposer des dossiers, il est de consolider et d’élargir le mouvement :

 - en organisant de nouveaux piquets de grève

 - en exigeant des employeurs l’établissement immédiat des CERFA 

 - en développant partout un large soutien matériel et financier  en           direction   des  grévistes

Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l’une des 11 organisations syndicales et associatives qui soutiennent cette demande de circulaire avec des critères satisfaisants pour les travailleuses et travailleurs sans papiers.

  Renforcer le mouvement

  Le mouvement réunit aujourd’hui 6000 grévistes qui travaillent dans 2100 entreprises différentes situées dans 40 départements.

  Cette mobilisation est inédite, mais elle doit s’étendre encore, en particulier en dehors de la région parisienne pour contribuer à augmenter le rapport de forces en vue d’obtenir un texte plus favorable.

   Le gouvernement doit comprendre que sa stratégie de faire durer le conflit dans le temps va se retourner contre lui.

    Aller chercher les demandes d’autorisation de travail CERFA faites par les employeurs

   Il faut pousser les patrons à remplir les demandes d’autorisation de travail «  Cerfas  ». Ces formulaires sont la preuve incontournable que nombre d’employeurs veulent la régularisation des travailleurs sans papiers. Les CERFA obtenus vont aussi permettre d’entretenir la pression sur le gouvernement et en particulier sur le ministère du travail.

   Les travailleurs sans papiers doivent garder l’original de leurs CERFAS remplis par l’employeur. Une copie de ces formulaires sera centralisée au niveau des 11 organisations avec une photocopie de la carte de gréviste.

 Que demander à l’employeur ?

4 demandes d’autorisation de travail simplifiées (formulaire CERFA n° 13653*02) remplies à la main

-1 formulaire d’engagement à verser la taxe OFII (formulaire CERFAn° 13662*02)

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Immigration. Il est préférable qu’ils ne soient pas datés.

 Pour ceux qui ont travaillé avec un ou plusieurs noms, l’employeur doit écrire un certificat de concordance :

«  Je soussigné(e) Monsieur/ Madame XXX (nom du patron) atteste avoir fait travailler Monsieur/ Madame XXX, qui a travaillé sous les identités suivantes : XXXXX ; XXXXX.

Mais avec ces documents remplis et tamponnés il n’est pas question de déposer des dossiers en préfecture aujourd’hui !

 

Comme l’ont réaffirmé les délégués des piquets de grève il faut continuer le

mouvement et renforcer la grève pour obliger le gouvernement à reprendre sa

copie !

SUPPRESSION DU MINISTÈRE DE L’INDIGNITÉ NATIONALE ! MANIFESTATION SOLIDARITÉ AVEC LES 6000 GRÉVISTES SANS PAPIERS ! Vendredi 15 janvier 2010 RDV 17h30 Rond-point du Prado – Arrivée Préfecture vers 19h00

Alors que le ministre de l’immigration et de l’identité nationale sera en visite à Marseille ce vendredi 15 janvier sachez qu’aujourd’hui, plus de 6000 travailleurs-euses sans papiers sont en grève en région parisienne depuis le mois d’octobre 2009 (14ème semaine de grève !).

Travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction… Ils-elles sont en grève sur leur lieu de travail ou sur leur secteur d’activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise), pour gagner leur régularisation administrative et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ces travailleurs-euses sont nombreux-ses et la plupart paient des impôts, cotisent (retraites, maladie, chômage…). Ils ne prennent le travail de personne et bien souvent l’exercent dans des conditions particulièrement pénibles, parce que sans droits et avec la peur au ventre d’un contrôle policier.

Le mouvement reçoit le soutien d’un front syndical et associatif élargi qui dénonce l’exploitation des travailleurs-euses sans-papiers et « l’arbitraire préfectoral » dans l’examen des dossiers de régularisation par le travail. La CGT, la CFDT, L’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNSA, la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde et Droits Devant se sont adressés par courrier au Premier ministre, le 1er octobre 2009, pour demander une circulaire ministérielle afin de permettre la régularisation de tous ces salarié(e)s !

Le gouvernement a en effet répondu par une nouvelle circulaire de « régularisation par le travail ». Or, cette circulaire, par ses critères restrictifs et son principe du traitement au cas par cas, est aussi inique et inacceptable que la précédente.

Face à ces mesures, le mouvement de grève prend de l’ampleur chez les travailleurs-euses sans-papiers en région parisienne et en province.

À Marseille, nous sommes solidaires du mouvement !

NOS IDENTITÉS NE SONT PAS NATIONALES !


La Cimade PACA, LDH 13, RESF 13, CNT 13, Solidaires 13, NPA 13, Parti de gauche 13,
AC Marseille, Article 13, Le CALME, CCFD Marseille, Mission Ouvrière Marseille, la FASE
Pour soutenir les grévistes une caisse de soutien est mise en place à Marseille :
> Vous pouvez envoyer vos dons à : Mille Babords 61 rue Consolat 13001 Marseille.
Chèque libellé à l’ordre de RESF-Mille babords et écrire au dos « solidarité grève sans-papiers ».
> Vous pouvez également faire des dons en ligne sur le Portail des Luttes :

http://www.solidarites.soutiens.org/

Une vidéo sur les gévistes sans papier sur daily motion …

http://www.dailymotion.com/video/xbjzzs_grevistes-les-lilas_news

Banderole des onze

DECLARATION COMMUNE

DECLARATION COMMUNE

CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des droits de l’homme,

Cimade, Autremonde, femmes Egalité, RESF, droits devant !!

Le vendredi 20 novembre, les organisations syndicales et les associations signataires de la lettre du premier ministre du 1er octobre ont publié une déclaration.

Dans cette déclaration, elles rappellent les points qui demeuraient en suspens après quatre semaines de discussions. Cette demande a été reprise dans un second communiqué du 24 novembre.

Pour toute réponse, le ministre de l’Immigration publie une circulaire et un document annexe qui ne tiennent aucun compte des observations présentées.

La circulaire rendue publique est remarquablement vide et floue et laisse une très large marge d’interprétation aux préfectures, dont l’arbitraire avait précisément été à l’origine de l’interpellation du Premier Ministre et par suite du conflit. Quant au document annexe, il s’agit d’un texte dépourvu de toute valeur juridique.

Bien entendu, les grévistes vont être consultés et donneront leur appréciation sur ce texte.

Cependant nous devons rappeler dès maintenant que l’essentiel de nos revendications restent insatisfaites :

  • Une durée de séjour qui serait fixée arbitrairement à 5 ans est inacceptable.

  • La circulaire concerne les seuls travailleurs déclarés et laisse entièrement de côté les travailleurs non déclarés et en particulier les travailleuses du service à la personne. Tous ces salariés ne demandent qu’à cotiser.

  • Les Algériens et les Tunisiens sont exclus du champ d’application du texte.

  • La circulaire continue de parler de métiers et de bassins régionaux d’emploi en tension, alors que les travailleurs (euses) sans papier travaillent souvent depuis des années dans notre pays et sont déjà pris en compte dans les statistiques de l’emploi.

Dans ces conditions, nous disons nettement qu’en dépit de quelques avancées que nous avons reconnues, le compte n’y est pas.

Compte tenu du caractère flou de la circulaire et de l’absence totale de valeur juridique du document annexe, nous considérons que la discussion peut et doit se poursuivre. Nous demandons à être reçus de nouveau par le Ministre de l’Immigration et surtout par le Ministre du Travail.

Il s’agit en effet d’un conflit du travail : des travailleurs que leur situation irrégulière prive d’une partie de leurs droits demandent, par le moyen de leur régularisation, à être rétablis dans l’intégralité de leurs droits. L’enjeu est clair : allons-nous continuer d’accepter la surexploitation de tous ces travailleurs ou mettre un terme à une situation inacceptable au regard du droit du travail et des valeurs de la République !

Paris, le 27 novembre 2009

Pétition Nationale ACTE II

logosp

Cgt

Cfdt

Solidaires

Fsu

Unsa

Ligue des droits de l’homme

Cimade

Resf

Femmes Egalité

Autremonde

Droits devant !!

Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève.

Il faut une circulaire de régularisation !

Dans le prolongement du mouvement engagé le 15 avril 2008, 3000 travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l’intérim… sont en grève depuis le 12 octobre 2009 sur leur lieu de travail ou sur leur secteur d’activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise), pour gagner leur régularisation administrative et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ces travailleurs-euses sont nombreux et indispensables dans certains secteurs de notre économie (bâtiment, travaux publics, nettoyage, sécurité, restauration, intérim, aide à la personne, agro-alimentaire, confection…).

La plupart paient des impôts, cotisent (retraites, maladie, chômage…).

Ils ne prennent le travail de personne et bien souvent l’exercent dans des conditions particulièrement pénibles, parce que sans droit.

La CGT, la CFDT, L’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNSA, la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde et Droits Devant se sont adressés par courrier au Premier ministre, le 1er octobre 2009, pour demander une circulaire ministérielle afin de permettre la régularisation de tous ces salarié(e)s !

Je soutiens cette demande des organisations syndicales et des associations.

Nom

Prénom

Coordonnées

Signature

Pétition, à retourner sur un des piquets de grève ou au siège d’une des organisations syndicales ou associations.

Paris le 20 octobre 2009

Mouvement des travailleurs sans-papiers Acte II

Le 12 octobre a débuté un mouvement de grève des travailleuses et travailleurs sans-papiers avec le soutien de onze organisations syndicales et associatives : CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA, LDH, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant !, Cimade et RESF.

Ils réclament leur régularisation mais aussi une circulaire améliorée, simplifiée, appliquée dans l’ensemble du territoire national pour la régularisation de tous les travailleur(ses)s sans-papiers.

La circulaire du ministère de l’immigration publiée le 24 novembre ne répondant pas aux revendications des grévistes, la lutte continue.

A la mi-décembre, ils sont 6000 en grève, dont plusieurs centaines de femmes, venant de 2030 entreprises et 40 départements différents.

Ils ont besoin du soutien de tous !

Ces travailleurs-euses en grève ont besoin de notre solidarité morale et financière. Les sommes seront intégralement versées aux grévistes.

Vous pouvez verser vos dons par chèque à l’ordre : « solidarité sans papiers » à l’adresse suivante :

CGT service comptabilité – 263 rue de Paris 93100 Montreuil,

ou directement aux militants d’une des 11 organisations

ou faire un don en ligne par le Portail des luttes.

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