appelé par le Collectif de soutien marseillais aux grévistes sans-papiers*

*Cimade PACA, LDH 13, RESF 13, CNT 13, Solidaires 13, NPA 13, Parti de gauche 13, PCF 13, AC Marseille, Article 13, Le CALME, CCFD Marseille, Mission Ouvrière Marseille, la FASE, MRAP 13, Survie 13, Alternative Libertaire Marseille

Rassemblement tous les vendredi soir sur l’esplanade de la gare Saint-Charles avec une collecte, des prises de paroles, des lectures de témoignages de travailleurs sans-papiers et de nouvelles venant de Paris.

TP veut contourner la justice …et fuir ses responsabilités
C’est le moment où les salariés doivent agir et se faire entendre !
Le CCE ne doit pas rendre d’avis !

  

 

TOUS MOBILISES le 26 janvier

9 heures
devant le siège rue Firmin Gillot, Paris 15°

 

 

La lutte Continue !!!

 

 

Nos patrons, depuis longtemps maîtres chanteurs, jouant sur les peurs, distillant des rumeurs, expérimentés dans l’art de la manipulation, ont enclenché la vitesse supérieure dans leur propagande depuis l’audience du 14 janvier.

 

Que s’est il passé depuis l’audience du 10 décembre ?

 

La médiation, du 29 décembre au 13 janvier

 

TP a re-proposé les mêmes Plans de Départ Volontaires, rejetés par les salariés en décembre, Des salariés qui seront licenciés de toute façon, s’ils ne sont pas volontaires ….

Les mêmes « PDV  contraints» auxquels SUD et la majorité des syndicats se sont opposés le 8 décembre.

 

TP a refusé d’annuler ou de suspendre son PSE, pour permettre un vrai « appel au volontariat ».

Nous demandions qu’ils recommencent leur projet en prenant en compte la réalité économique de l’entreprise, et les 272 départs de CDI depuis mai à TP Centre-Est.

 

Nous avions des contre-propositions : TP ne nous a pas laissé les développer, refusant d’entendre tous les arguments sur les alternatives possibles au démantèlement des activités.

 

Pendant toute la médiation, malgré nos concessions et des heures de discussions : pas question de revenir sur leur projet initial, ni d’augmenter l’enveloppe prévue pour les indemnités.

 

A la dernière minute, la direction a rajouté… 30% sur l’indemnité conventionnelle de licenciement (ICL). Une offre indécente « à prendre ou à laisser » :

Exemple : Un salarié qui a 1500 euros brut / mois avec 3 ans d’ancienneté touche 900 euros d’ICL selon la loi. Avec la rallonge de 30%  il aurait perçu 1170 euros d’ ICL.

 

L’audience du 14 janvier :

 

Il n’y a pas eu de nouvelles plaidoiries, ce fut un conciliabule entre les avocats et le juge. Tout ne fut pas audible pour tous, d’où les nombreuses différences d’interprétation.

TP a refusé une prolongation de la médiation, pour empêcher l’expert du CE de formaliser des contre-propositions à la hauteur des moyens du groupe, en terme d’indemnités, de formation, de reclassement, et d’alternatives économiquement viables pour maintenir les activités, les emplois, les centres.

 

TP a déclaré vouloir remplacer le PSE par un PDV, empêchant ainsi les départs contraints. Ce furent juste des paroles en l’air. Sur ces bonnes intentions, la direction réussit à maintenir la 3ème et dernière réunion de consultation CCE avant le verdict.

 

Nous attendons sereinement la décision de justice qui doit intervenir le 28 janvier sur la base du PSE daté du 19 octobre, qui désigne les salariés licenciés en les « triant » selon leur activité et organise des mobilités forcées en toute illégalité.

 

Le 18 janvier : le PSE est remis sur la table… ce n’est pas un PDV !!

 

TP nous adresse une énième version du même PSE avec en jaune surlignées les « différences » par rapport à la version du 19 octobre qui portent essentiellement sur des détails qui pourraient influencer la justice dans le futur…

TP n’a pas mis de PDV en remplacement du PSE comme ils en avaient pris l’engagement oral à l’audience ! Aucun texte n’a été transmis au Comité d’Etablissement pendant la médiation, aucun texte de « Plan de départs Volontaires » transmis après l’audience à l’avocat. Paroles, paroles….

 

Pour finir son « travail » en toute impunité, la direction convoque le CCE pour avis le 26 janvier afin de clore la procédure de consultation avant le jugement du 28 !

 

Ils veulent avoir toutes les cartes en main pour mettre en œuvre leur PSE avant que la justice ne rende sa décision.

 

Ils jouent encore aux gendarmes et aux voleurs !

ils essaient de courir plus vite avant que la Justice les rattrape !

 

Une décision de Justice en référé a pour objectif d’empêcher un délit avant qu’il ne soit commis.

 

Notre responsabilité – dans l’intérêt général des salariés – est d’empêcher les mesures illégales du PSE de s’appliquer … pas d’attendre que les salariés soient déjà au Pôle Emploi pour faire condamner TP, car « entre-temps, le mal est fait ».

 

Attendons sereinement la décision de justice qui doit intervenir le 28 janvier !

 

C’est le moment où les salariés doivent agir et se faire entendre !

 

Le CCE ne doit pas rendre d’avis !

 

 

 

 

La circulaire publiée par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre 2009 portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers est inacceptable.

Elle laisse de côté les salariés travaillant «  au noir  », les Algériens et les Tunisiens. Elle exige une «  durée significative de séjour  » et demande une «  volonté d’intégration sociale du demandeur  » à des travailleurs !

Les 6000 travailleurs et travailleuses en grève et les organisations syndicales et associations qui les soutiennent ne peuvent accepter ces discriminations et ces formulations vagues qui laisseront les préfectures libres d’interpréter ce texte comme elles l’entendent.

Rappelons que c’est pour en finir avec l’arbitraire préfectoral que ce deuxième mouvement de grève a été déclenché le 12 octobre 2009.

 Le but de la circulaire du 24 novembre est d’essayer de diviser le mouvement de grève en poussant des travailleurs sans-papiers à quitter la grève pour la préfecture et à y déposer des dossiers de demande de régularisation.

 Pour obliger le gouvernement à revoir sa copie,

il est impératif de continuer à lutter collectivement.

Cela passe aujourd’hui par le refus de déposer des dossiers en préfecture

et la poursuite de la grève.

Pas de dépôt de dossiers

 A l’issue de plusieurs Assemblées générales, les grévistes ont décidé collectivement de continuer la grève et les occupations et de ne pas déposer de dossiers en préfecture tant que des critères de régularisation simplifiés et des garanties d’égale application dans toutes les préfectures ne seront pas obtenus.

Ils luttent depuis plus de trois mois pour obtenir des critères satisfaisants pour tous les salarié(e)s sans papiers. Déposer, aujourd’hui des demandes de régularisations individuelles sur la base de la circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail vient percuter leurs efforts, éloigne la possibilité d’obtenir un texte plus favorable pour l’ensemble des travailleurs (euses) sans papiers et au final appuie le gouvernement contre le mouvement gréviste.

 De plus, déposer aujourd’hui son dossier en préfecture, non seulement, ne donne aucune garantie de résultat, mais en outre, comporte des risques importants :

- risque de se voir notifier un refus de régularisation et une OQTF

  - risque de licenciement car l’employeur peut décider de ne pas garder dans       l’entreprise un salarié dont la situation irrégulière est connue de l’administration.

  L’objectif aujourd’hui n’est donc pas de déposer des dossiers, il est de consolider et d’élargir le mouvement :

 - en organisant de nouveaux piquets de grève

 - en exigeant des employeurs l’établissement immédiat des CERFA 

 - en développant partout un large soutien matériel et financier  en           direction   des  grévistes

Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l’une des 11 organisations syndicales et associatives qui soutiennent cette demande de circulaire avec des critères satisfaisants pour les travailleuses et travailleurs sans papiers.

  Renforcer le mouvement

  Le mouvement réunit aujourd’hui 6000 grévistes qui travaillent dans 2100 entreprises différentes situées dans 40 départements.

  Cette mobilisation est inédite, mais elle doit s’étendre encore, en particulier en dehors de la région parisienne pour contribuer à augmenter le rapport de forces en vue d’obtenir un texte plus favorable.

   Le gouvernement doit comprendre que sa stratégie de faire durer le conflit dans le temps va se retourner contre lui.

    Aller chercher les demandes d’autorisation de travail CERFA faites par les employeurs

   Il faut pousser les patrons à remplir les demandes d’autorisation de travail «  Cerfas  ». Ces formulaires sont la preuve incontournable que nombre d’employeurs veulent la régularisation des travailleurs sans papiers. Les CERFA obtenus vont aussi permettre d’entretenir la pression sur le gouvernement et en particulier sur le ministère du travail.

   Les travailleurs sans papiers doivent garder l’original de leurs CERFAS remplis par l’employeur. Une copie de ces formulaires sera centralisée au niveau des 11 organisations avec une photocopie de la carte de gréviste.

 Que demander à l’employeur ?

- 4 demandes d’autorisation de travail simplifiées (formulaire CERFA n° 13653*02) remplies à la main

-1 formulaire d’engagement à verser la taxe OFII (formulaire CERFAn° 13662*02)

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Immigration. Il est préférable qu’ils ne soient pas datés.

 Pour ceux qui ont travaillé avec un ou plusieurs noms, l’employeur doit écrire un certificat de concordance :

«  Je soussigné(e) Monsieur/ Madame XXX (nom du patron) atteste avoir fait travailler Monsieur/ Madame XXX, qui a travaillé sous les identités suivantes : XXXXX ; XXXXX.

Mais avec ces documents remplis et tamponnés il n’est pas question de déposer des dossiers en préfecture aujourd’hui !

 

Comme l’ont réaffirmé les délégués des piquets de grève il faut continuer le

mouvement et renforcer la grève pour obliger le gouvernement à reprendre sa

copie !

Alors que le ministre de l’immigration et de l’identité nationale sera en visite à Marseille ce vendredi 15 janvier sachez qu’aujourd’hui, plus de 6000 travailleurs-euses sans papiers sont en grève en région parisienne depuis le mois d’octobre 2009 (14ème semaine de grève !).

Travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction… Ils-elles sont en grève sur leur lieu de travail ou sur leur secteur d’activité (siège de fédération patronale ou grande entreprise), pour gagner leur régularisation administrative et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ces travailleurs-euses sont nombreux-ses et la plupart paient des impôts, cotisent (retraites, maladie, chômage…). Ils ne prennent le travail de personne et bien souvent l’exercent dans des conditions particulièrement pénibles, parce que sans droits et avec la peur au ventre d’un contrôle policier.

Le mouvement reçoit le soutien d’un front syndical et associatif élargi qui dénonce l’exploitation des travailleurs-euses sans-papiers et « l’arbitraire préfectoral » dans l’examen des dossiers de régularisation par le travail. La CGT, la CFDT, L’Union syndicale Solidaires, la FSU, l’UNSA, la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde et Droits Devant se sont adressés par courrier au Premier ministre, le 1er octobre 2009, pour demander une circulaire ministérielle afin de permettre la régularisation de tous ces salarié(e)s !

Le gouvernement a en effet répondu par une nouvelle circulaire de « régularisation par le travail ». Or, cette circulaire, par ses critères restrictifs et son principe du traitement au cas par cas, est aussi inique et inacceptable que la précédente.

Face à ces mesures, le mouvement de grève prend de l’ampleur chez les travailleurs-euses sans-papiers en région parisienne et en province.

À Marseille, nous sommes solidaires du mouvement !

NOS IDENTITÉS NE SONT PAS NATIONALES !

La Cimade PACA, LDH 13, RESF 13, CNT 13, Solidaires 13, NPA 13, Parti de gauche 13,
AC Marseille, Article 13, Le CALME, CCFD Marseille, Mission Ouvrière Marseille, la FASE
Pour soutenir les grévistes une caisse de soutien est mise en place à Marseille :
> Vous pouvez envoyer vos dons à : Mille Babords 61 rue Consolat 13001 Marseille.
Chèque libellé à l’ordre de RESF-Mille babords et écrire au dos « solidarité grève sans-papiers ».
> Vous pouvez également faire des dons en ligne sur le Portail des Luttes :

http://www.solidarites.soutiens.org/